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Préambule

Mise à jour le 15 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site www.ets-frederix.be entre :

Ets Frederix SRL, société de droit belge, spécialisée dans la vente de manuels scolaires, de papeterie, de fournitures et de matériel éducatif, dont le siège est situé Chaussée de Vilvorde 80, boîte 3, 1120 Bruxelles, inscrite sous le numéro de TVA BE0424912953 (ci-après « Ets Frederix » ou « le Vendeur »).

Téléphone : +32 2 411 74 70
E-mail : info@ets-frederix.be

et toute personne passant commande sur le site, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un établissement scolaire (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Ets Frederix peut les modifier à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution légale ; les commandes déjà validées restent soumises à la version acceptée par le Client.

Les présentes CGV comportent des dispositions communes à tous les Clients, ainsi que des dispositions propres aux Clients particuliers et aux Clients écoles, signalées comme telles.

Article 1 : Définitions

Client particulier : toute personne physique majeure, agissant à des fins privées, qui commande sur le site pour elle-même ou pour un enfant dont elle a la charge. Le Client particulier a la qualité de consommateur au sens du Code de droit économique.

Client école : tout établissement scolaire, pouvoir organisateur ou institution disposant d'un compte école créé par Ets Frederix. Le Client école agit dans le cadre de son activité et n'a pas la qualité de consommateur.

Commande : toute demande d'achat de Produits validée sur le site.

Produits : l'ensemble des articles proposés sur le site, notamment les manuels scolaires (neufs et d'occasion), la papeterie, les fournitures, les loisirs créatifs et le matériel et les jeux éducatifs.

Liste scolaire : la liste de matériel établie par une école partenaire et accessible sur le site, permettant aux parents de commander l'ensemble des articles en une fois.

École partenaire : établissement scolaire ayant conclu un accord avec Ets Frederix pour la mise en ligne de ses listes scolaires et, le cas échéant, la livraison des colis à l'école.

Article 2 : Commande

2.1 Dispositions communes

Les commandes se passent exclusivement sur le site www.ets-frederix.be. Avant de valider sa commande, le Client peut à tout moment vérifier et modifier le contenu de son panier. La commande devient définitive après la validation du récapitulatif et l'acceptation des présentes CGV.

Dès validation, Ets Frederix envoie au Client un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande, l'adresse de livraison et les frais de livraison applicables. Les données enregistrées par Ets Frederix font foi, sauf preuve contraire, quant au contenu et à la date de la commande.

Ets Frederix se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

2.2 Clients particuliers

Le Client particulier crée lui-même son compte client sur le site. Il peut commander librement dans la boutique ou via la liste scolaire de l'école de son enfant. Dans ce dernier cas, le mode de livraison est déterminé selon les instructions de l'école (livraison à l'école, à domicile, ou au choix).

En juin, juillet et août, le Client particulier peut également déposer la liste scolaire de son enfant sur papier à l'adresse d'Ets Frederix. Ets Frederix prépare la commande et contacte le Client lorsqu'elle est prête.

2.3 Clients écoles

Le compte école est créé exclusivement par Ets Frederix, sur demande de l'établissement. Un établissement ne peut pas créer lui-même un compte école. Le Client école est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande passée depuis son compte.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TVAC), au taux en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix des livres, dont les manuels scolaires, est fixé conformément au décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre.

Ets Frederix peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Des conditions tarifaires particulières peuvent être convenues avec les Clients écoles.

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un Produit (par exemple un article affiché à 0,00 €), résultant d'une défaillance technique ou d'une erreur humaine, Ets Frederix se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Le Client en est informé et les sommes éventuellement versées lui sont intégralement remboursées.

Article 4 : Paiement

4.1 Clients particuliers

Le Client particulier règle sa commande en ligne au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Mollie. Les moyens de paiement acceptés sont : Bancontact, cartes Visa, Mastercard et American Express, Apple Pay, le bouton de paiement KBC/CBC et le Belfius Pay Button.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par Mollie. Ets Frederix n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

4.2 Clients écoles

Le Client école bénéficie du paiement différé : il valide sa commande sans paiement immédiat via l'option « Payer plus tard ». La commande fait l'objet d'une facture, payable au plus tard à la date d'échéance qui y figure.

4.3 Propriété

Les Produits restent la propriété d'Ets Frederix jusqu'au paiement complet du prix.

Article 5 : Livraison

5.1 Zone et transporteur

Ets Frederix livre exclusivement en Belgique. Aucun retrait en magasin n'est proposé. Les livraisons à domicile sont effectuées par le transporteur GLS.

5.2 Livraison à domicile

La commande est expédiée sous 2 jours ouvrables et habituellement livrée le lendemain de l'expédition. Du 1er juillet au 15 septembre, en période de rentrée, ce délai peut aller jusqu'à 7 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Le Client reçoit un e-mail de GLS le jour de l'expédition, lui permettant de suivre son colis et, le cas échéant, de modifier l'adresse ou de choisir un point relais. En cas d'absence, le colis est présenté à nouveau ou déposé dans le point relais GLS le plus proche, où il reste disponible pendant 10 jours.

Le Client peut indiquer dans le champ « Note » de sa commande une date à partir de laquelle il souhaite être livré.

5.3 Livraison à l'école

Lorsque l'école partenaire propose ce service, les colis commandés via la liste scolaire sont préparés au nom de l'élève et livrés directement à l'école avant la rentrée. La distribution des colis aux élèves est assurée par l'école elle-même, selon le calendrier qu'elle fixe.

5.4 Clients écoles

Les modalités et délais de livraison des commandes des Clients écoles sont convenus avec chaque établissement.

5.5 Retard

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client particulier peut, après avoir invité Ets Frederix à livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 : Frais de livraison

6.1 Clients particuliers

Livraison à domicile : 7,50 € TVAC par commande.

Livraison à domicile offerte dès 50 € TVAC d'achat en papeterie, fournitures et jeux (hors manuels scolaires).

Livraison à l'école pour particulier (écoles partenaires proposant ce service) : 1,80 € TVAC par commande.

Le seuil de 50 € TVAC est calculé uniquement sur les articles de papeterie, fournitures et jeux. Les manuels scolaires n'entrent pas dans ce calcul.

6.2 Manuels scolaires et décret sur le prix du livre

Conformément à l'article 13 du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre, il est interdit d'offrir la livraison de livres ou de la facturer à perte. Lorsqu'une commande comprend des manuels scolaires, les frais de livraison sont donc toujours facturés, selon le mode de livraison choisi.

6.3 Clients écoles

La livraison est offerte à partir de 200 € TVAC d'achat. En deçà de ce montant, ou lorsque la commande comprend des manuels scolaires, les frais de livraison sont déterminés au cas par cas et communiqués au Client école.

Article 7 : Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour s'assurer de la disponibilité d'un article, le Client peut contacter Ets Frederix au +32 2 411 74 70.

En cas de rupture de stock d'un Produit commandé, le délai de livraison peut être prolongé le temps du réapprovisionnement. Le Client peut à tout moment contacter Ets Frederix pour connaître l'état de sa commande. Si le Produit ne peut finalement pas être fourni, Ets Frederix rembourse au Client le prix de ce Produit.

Un manuel absent du catalogue peut être commandé sur demande auprès de l'éditeur, en communiquant son titre ou son code ISBN à info@ets-frederix.be.

Les manuels d'occasion sont vendus sans écritures ni annotations. Les livres-cahiers d'occasion n'ont jamais été utilisés et peuvent présenter de légères traces de manipulation (coin corné, petite griffe).

Article 8 : Droit de rétractation et retours (Clients particuliers)

Le présent article s'applique aux Clients particuliers.

8.1 Délai

Le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour les commandes passées à partir du mois de juin en vue de la rentrée scolaire, ce délai est prolongé jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.

8.2 Modalités

Le Client informe Ets Frederix de sa décision par e-mail à info@ets-frederix.be, par téléphone au +32 2 411 74 70, ou au moyen du formulaire de rétractation repris en annexe.

Le Client retourne ensuite les Produits accompagnés de sa facture ou de son bon de livraison, selon l'une des modalités suivantes.

Dépôt ou envoi à l'entrepôt : Ets Frederix, Chaussée de Vilvorde 80, boîte 3, 1120 Bruxelles. En cas d'envoi, les frais de retour sont à la charge du Client.

Dépôt à l'école (parents d'élèves d'une école partenaire, en période de rentrée uniquement) : le colis est déposé à l'économat ou à l'accueil de l'école avant le 30 septembre. Ets Frederix récupère les retours en octobre et novembre, sans frais pour le Client.

8.3 État des produits

Les Produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d'origine le cas échéant, de manière à pouvoir être remis en vente à l'état neuf. Un livre est notamment considéré comme abîmé s'il présente une trace de gomme, de bic, de crayon ou de fluo, une annotation, une étiquette collée ou une trace d'étiquette retirée, une page arrachée, une page ou un coin plié, ou s'il a été recouvert. Dans ce cas, la responsabilité du Client est engagée pour la dépréciation du Produit, et Ets Frederix peut réduire le remboursement à due concurrence ou refuser la reprise du Produit.

8.4 Remboursement

Ets Frederix rembourse au Client le prix des Produits retournés, hors frais de livraison initiaux, dans les 30 jours suivant la réception de sa demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des Produits retournés. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour les retours déposés à l'école, le remboursement intervient après la collecte des retours par Ets Frederix.

8.5 Erreur de commande

Si la commande n'est pas encore expédiée, le Client peut contacter Ets Frederix au plus vite par e-mail ou par téléphone pour retirer ou ajouter des articles. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être modifiée ; le Client peut alors exercer son droit de rétractation ou passer une nouvelle commande.

Article 9 : Colis endommagé ou incomplet

Si un colis arrive endommagé ou incomplet, le Client en informe Ets Frederix dans les meilleurs délais par e-mail à claims@ets-frederix.be, en joignant des photos des Produits endommagés et son numéro de client. Ets Frederix analyse la demande et propose une solution (remplacement ou remboursement).

Pour le Client particulier, les risques de perte ou d'endommagement des Produits lui sont transférés au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession.

Article 10 : Garantie légale

Le Client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément aux dispositions du Code civil relatives à la vente de biens aux consommateurs. Pour les Produits d'occasion, la garantie est limitée à 1 an à compter de la livraison. L'état d'usage décrit lors de la vente d'un Produit d'occasion (légères traces de manipulation, coin corné, petite griffe) ne constitue pas un défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client contacte Ets Frederix à info@ets-frederix.be. Il a droit, au choix, à la réparation ou au remplacement du Produit, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale du Produit, d'une modification ou d'une réparation non autorisée.

Article 11 : Responsabilité

Ets Frederix est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Ets Frederix n'est pas responsable de la distribution des colis aux élèves lorsque celle-ci est assurée par l'école, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits.

Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif ; les coloris et modèles peuvent légèrement varier.

Article 12 : Données personnelles

Ets Frederix traite les données personnelles du Client (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, nom et classe de l'élève pour les colis scolaires, historique de commandes) dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données sont utilisées pour le traitement, la livraison et le suivi des commandes, la gestion du compte client et, le cas échéant, la communication commerciale. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, école partenaire pour la livraison à l'école) et ne sont jamais vendues.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à info@ets-frederix.be. Il peut également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Article 13 : Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à Ets Frederix par e-mail à info@ets-frederix.be ou par téléphone au +32 2 411 74 70. Ets Frederix s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client particulier peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige avec un Client école relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Pour les Clients particuliers, les règles légales de compétence s'appliquent.

Annexe : Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de : Ets Frederix SRL, Chaussée de Vilvorde 80, boîte 3, 1120 Bruxelles, info@ets-frederix.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Numéro de commande : ..............................
Articles concernés : ..............................
Commandé le : .................... / Reçu le : ....................
Nom du client : ..............................
Adresse du client : ..............................
Date : ....................
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ....................